Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  Le département de l'Ain comptaient 49 cantons depuis 1790 (voir Administration du département. Formation, divisions du département 2 L 65) qui ne représentaient qu'un découpage territorial sans compétences administratives. La constitution thermidorienne du 5 fructidor an III supprime les  ...  

  Le département de l'Ain comptaient 49 cantons depuis 1790 (voir Administration du département. Formation, divisions du département 2 L 65) qui ne représentaient qu'un découpage territorial sans compétences administratives.

  La constitution thermidorienne du 5 fructidor an III supprime les conseils municipaux et les directoires de district pour confier leurs compétences aux municipalités de canton.

  Ôtées des mains des comités de surveillance, des agents nationaux et des districts, assise locale de la Terreur, "les administrations municipales sont subordonnées aux administrations de département, et celles-ci aux ministres", sous le contrôle d'un commissaire du pouvoir exécutif nommé par le directoire exécutif. "Ce commissaire surveille et requiert l'exécution des lois"( titre VII de la constitution). Chaque commune est tenue d'élire un agent et un adjoint. Les administrateurs ainsi nommés se réunissent au chef-lieu pour former l'administration municipale du canton. Les séances sont dirigées par un président choisi parmi les agents membres.

   

• Présentation du contenu

  La sous-série 12L présente l'inventaire des archives générées par l'activité administrative des municipalités de canton composante essentielle de l'exécutif local sous le régime du Directoire (1795-1799). Les fonds d'archives des municipalités de cantons sont constitués de documents reçus et produits dans le cadre de l'exercice de leur administration : contributions, affaires militaires, police, finances, bâtiments, instruction publique... autant de dossiers que se partageaient auparavant les communes et les districts. Peu étudiés, ces documents éclairent pourtant de multiples aspects de la vie politique, économique et sociale de l'Ain.

  On remarquera que les archives des municipalités de canton sont peu importantes du fait que nombre de documents sont restés après l'an VIII dans les archives communales des chefs-lieux de cantons. C'est le cas, par exemple, de la plupart des registres de délibérations.

• Mode de classement

  Les municipalités de canton sont présentées par ordre alphabétique (instruction du 11 novembre 1874 rappelée dans la circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998).

• Modalités d'accès

  Archives publiques
  

  Selon les modalités du règlement de la salle de lecture

• Statut juridique

  Archives publiques

• Modalités de reproductions

  Selon les modalités du règlement de la salle de lecture

• Langue et écriture des documents

  Français

• Instruments de recherche

  Archives départementales de l'Ain. Les archives de la Révolution dans l'Ain, répertoire numérique rédigé par Jérôme Croyet, Jérôme Dupasquier et Brigitte Ladde sous la direction de Paul Cattin, Bourg en Bresse, 2003, p. 316-338

  
   

• Sources complémentaires externes

  Archives nationales

  C 447/141 Assemblées du Directoire : Valserine (Ain ; cours d'eau)

  C 421/48 Assemblées du Directoire : Saint-Maurice (Ain).

• Bibliographie

  BUATTOIS, Olivier. Un général du Directoire, Joubert. Dijon, 1990. (BIB T 236). CROYET, Jérôme. Brigands et chauffeurs sous le Directoire dans l'Ain. Bourg-en-Bresse, 2002. 8 p. (BIB L 66/3). CROYET, Jérôme.  ...  

  BUATTOIS, Olivier. Un général du Directoire, Joubert. Dijon, 1990. (BIB T 236).

  CROYET, Jérôme. Brigands et chauffeurs sous le Directoire dans l'Ain. Bourg-en-Bresse, 2002. 8 p. (BIB L 66/3).

  CROYET, Jérôme. Sous le bonnet rouge. Politisation, idéologie et sociologie des militants révolutionnaires de l'Ain. 1788-1800. 2003. Thèse, doctorat d'histoire, Université Lumière Lyon II.(BIB TU 392).

   

• Mots matières

  circonscription territoriale

• Contexte historique

  Révolution de 1789